Publicité pour l'alcool : les mentions obligatoires de la loi Évin
Une publicité pour une boisson alcoolique doit porter un message sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé (article L3323-4 du Code de la santé publique). Le même article limite aussi ce que l'annonce peut dire du produit, et l'article L3323-2 fixe les supports où elle est permise.
Le message sanitaire
L'article L3323-4 demande un « message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».
L'article lui-même ne fixe ni taille, ni emplacement, ni formulation mot pour mot. Il en dispense trois cas :
- les circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ;
- les circulaires commerciales faisant l'objet d'envois nominatifs ;
- les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.
Ce que l'annonce peut dire du produit
L'article L3323-4 limite la publicité à une liste d'indications. L'annonce peut indiquer :
- le degré volumique d'alcool ;
- l'origine et la dénomination ;
- la composition du produit ;
- le nom et l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ;
- le mode d'élaboration, les modalités de vente et le mode de consommation du produit.
Elle peut aussi comporter :
- des références aux terroirs de production et aux distinctions obtenues ;
- des références aux appellations d'origine et aux indications géographiques ;
- des références objectives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.
Le conditionnement a sa propre phrase dans l'article : il « ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes ».
Les supports autorisés
L'article L3323-2 énumère les supports permis. Ceux qui concernent le plus souvent une production imprimée :
- la presse écrite, à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse ;
- les affiches et enseignes, sous réserve de l'article L3323-5-1 : dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, le représentant de l'État y détermine un périmètre autour de certains établissements, dans lequel la publicité en faveur d'une boisson alcoolique est interdite ;
- les affichettes et objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ;
- l'envoi de messages, circulaires commerciales, catalogues et brochures par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l'article L3323-4 et les conditions de vente des produits.
L'article vise aussi la radio, les véhicules de livraison, certaines fêtes et foires, les musées, universités, confréries et stages d'initiation œnologique, certains objets, et les services de communications en ligne. Sur ces derniers, sont exclus ceux qui apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse et ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles ; la publicité n'y doit être ni intrusive ni interstitielle.
Publicité indirecte et contenus de terroir
Une annonce peut relever de ces règles sans montrer de boisson : l'article L3323-3 vise aussi la publicité dite indirecte, par exemple en faveur d'un organisme qui rappelle une boisson alcoolique. Il prévoit une exception pour les produits autres qu'une boisson alcoolique mis sur le marché avant le 1er janvier 1990 par une entreprise juridiquement ou financièrement distincte de toute entreprise qui fabrique, importe ou commercialise une boisson alcoolique.
À l'inverse, l'article L3323-3-1 ne considère pas comme de la publicité certains contenus liés à une boisson disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine : sa région de production, son terroir, le savoir-faire, l'histoire ou le patrimoine.
Quatre vérifications avant impression
Ces questions reprennent les articles cités plus haut. Elles se posent sur le fichier final, après la dernière correction.
- Le message sanitaire est-il là ? Sur chaque format de la campagne, déclinaisons comprises, sauf dispense de l'article L3323-4.
- Chaque indication figure-t-elle dans la liste de l'article ? Un mot ajouté en dernière minute se relit comme le reste.
- Le conditionnement reproduit respecte-t-il la même liste ? L'article L3323-4 le demande pour toute reproduction.
- Le support est-il permis ? Une publication destinée à la jeunesse est exclue de la presse autorisée.
Avec Note+
Note+ vérifie la présence des mentions obligatoires, dont la mention sanitaire sur l'alcool, directement dans le dossier. Vous choisissez les référentiels à contrôler pour chaque dossier : une campagne avec la loi Évin, une autre sans. Note+ signale les écarts, à vous de les traiter avant le départ en production. Il ne corrige pas le fichier et ne remplace pas l'avis d'un juriste. Fonction disponible avec l'option payante Conformité.
Voir Note+ sur vos fichiersQuestions fréquentes
Quelle phrase écrire exactement ?
L'article L3323-4 demande un message précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sans imposer une formulation mot pour mot. Reprendre ses termes est le plus simple : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »
La loi impose-t-elle une taille de caractères ?
L'article L3323-4 n'en fixe pas. Ce guide ne couvre pas d'éventuels autres textes : posez la question à votre juriste.
Peut-on faire de la publicité pour l'alcool sur Internet ?
Oui, l'article L3323-2 l'autorise sur les services de communications en ligne, avec les exclusions et conditions qu'il prévoit.
Un tarif de caviste doit-il porter le message ?
Pas à l'intérieur d'un lieu de vente à caractère spécialisé : l'article L3323-4 en dispense les affichettes, tarifs, menus ou objets qui s'y trouvent.