La conformité de vos pubs, contrôlée pendant que vous travaillez.
Avant qu'un visuel parte en production, Note+ contrôle déjà sa conformité technique (preflight) et éditoriale (relecture, BAT). Il ajoute désormais un contrôle réglementaire de vos pubs et promos : d'un clic, Note+ détecte les mentions obligatoires attendues — alcool, prix, crédit, transparence publicitaire — page par page, et vous remet un rapport d'écarts avec la citation extraite du PDF, le conseil de correction et la référence légale. Une aide au contrôle — vous gardez la main et la décision.
Une mention oubliée se paie en production.
Un prix barré sans prix de référence affiché, un prix sans prix au litre, une offre de crédit sans TAEG, une publicité pour de l'alcool sans la mention sanitaire obligatoire : l'erreur n'apparaît souvent qu'après impression. Résultat : réimpression, retard de mise en marché, et une responsabilité qui pèse sur le metteur sur le marché.
Le contrôle réglementaire reste aujourd'hui manuel — relu à l'œil, tard dans le circuit, par des équipes déjà sous pression au bouclage.
Le réglementaire, comme une extension du contrôle.
Note+ applique au réglementaire le même principe qu'au reste : on contrôle, on ne corrige pas, on ne certifie pas. Le contrôle réglementaire signale les écarts entre votre artwork et les mentions attendues pour vos pubs et promos — pour que vous les traitiez avant le bon à rouler. En cas de doute, l'outil signale « à vérifier » plutôt que de valider à la légère. Pas un outil de plus : une vérification de plus, au même endroit que le preflight technique et la validation BAT.
Présence
Les mentions attendues sont-elles là ? Note+ repère celles qui manquent.
Format des mentions
Au-delà de la présence : le format attendu est-il respecté ? Format du TAEG sur une offre de crédit, mention sanitaire sur l'alcool, prix au litre ou au kilo.
Mentions promotionnelles
Présence du prix de référence affiché sur une réduction, mentions légales promo.
Pub & promo aujourd'hui, étiquetage demain
Retail & grande distribution
Catalogues, prospectus, PLV, e-commerce print : vos communications promotionnelles sont encadrées. Depuis la directive Omnibus (art. L.112-1-1 du Code de la consommation, en vigueur le 28/05/2022), toute annonce de réduction de prix doit afficher un prix de référence = le prix le plus bas pratiqué sur les 30 jours précédant la promotion. D'autres mentions s'imposent selon le message : crédit à la consommation (art. L.312-5), boissons alcoolisées (Loi Évin, art. L.3323-4), transparence publicitaire. Note+ repère un prix barré sans prix de référence affiché ou une mention légale promo manquante.
Agroalimentaire & vins/spiritueux
Prochaine étape sur notre feuille de route. Étiquettes et packagings alimentaires relèvent du règlement INCO (UE) n°1169/2011 : dénomination, ingrédients, allergènes mis en évidence (art. 21), quantité nette, dates, exploitant, déclaration nutritionnelle — avec une taille de caractères minimale (art. 13 §2/§3 : hauteur de x ≥ 1,2 mm, ou 0,9 mm si la plus grande face fait moins de 80 cm²). Pour les vins produits à partir du 08/12/2023, le règlement (UE) 2021/2117 ajoute la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Soyez prévenu·e à l'ouverture →
Vous choisissez les conformités.
Le dossier les applique.
Chaque dossier n'a pas les mêmes contraintes : une campagne alcool relève de la Loi Évin, un prospectus promo de la directive Omnibus. Désormais, vous choisissez les référentiels à contrôler au niveau du dossier — Aïda pré-coche ceux qu'elle détecte, vous ajustez en deux clics. Toutes les pages du dossier héritent de cette sélection : plus besoin de la refaire page par page. Le contrôle s'applique aussi bien à un chemin de fer qu'à un porte-document.
Au niveau du dossier
Dans le dossier, vous configurez la liste des conformités à confronter à vos documents. Aïda propose les contextes détectés (alcool, prix barré, crédit…) ; vous cochez ou décochez. Une campagne avec Loi Évin, une autre sans — chaque projet a sa propre exigence.
Les pages héritent
Chaque page du dossier reprend automatiquement la sélection. Le contrôle s'appuie sur les conformités héritées — vous lancez l'analyse, sans reconfigurer quoi que ce soit à chaque page.
Garde-fou anti-« faux Conforme ». Tant qu'aucune conformité n'est sélectionnée sur le dossier, Note+ n'affiche pas de statut « Conforme » rassurant à tort : il vous invite à configurer la sélection. Pas de validation par défaut — un « Conforme » ne s'affiche que sur ce que vous avez réellement demandé de contrôler.
Un contrôle automatisé, en complément du preflight technique
Configurez les conformités du dossier
Aïda pré-coche les contextes détectés ; vous ajustez (cochez la Loi Évin si vous vendez du vin).
Les pages héritent — lancez le contrôle
Chaque page reprend la sélection du dossier. Un clic « Contrôler la conformité » suffit.
Rapport d'écarts
Verdict, citation extraite du PDF, conseil de correction et référence légale — historisé par page.
Vous arbitrez
Traiter / ignorer chaque écart — la décision reste humaine.
Un rapport d'écarts qui cite votre document
Pas un simple « non conforme ». Pour chaque écart détecté, Note+ extrait la mention en cause directement du PDF, explique ce qui manque et renvoie à la référence réglementaire applicable.
- Verdict clair par page : Conforme ou Écarts.
- Citation exacte extraite du document (ici « 100% neutre en carbone »).
- Référence légale rappelée (décret 2022-539, directive Omnibus 2019/2161).
Vérification assistée par IA — ne se substitue pas à la responsabilité du metteur sur le marché. Note+ aide à la vérification de la présence et du format des mentions ; il ne garantit pas la conformité et ne délivre aucune certification.
L'étiquetage agro & vin arrive. Construisons-le avec vous.
Le contrôle pub & promo est disponible aujourd'hui. Pour l'étiquetage agroalimentaire et vins/spiritueux (INCO), rejoignez le Programme Pionnier : soyez prévenu·e à l'ouverture, et aidez-nous à prioriser les règles à couvrir en premier.
Être prévenu·e pour l'agro & vin
Secteurs à venir — sans carte bancaire, sans engagement.
Note+ certifie-t-il la conformité de mes documents ?
Non. Note+ fournit une aide au contrôle : il signale les écarts avec les mentions attendues, et en cas de doute classe en « à vérifier » plutôt que de valider à la légère. La conformité finale et la responsabilité restent celles du metteur sur le marché.
Est-ce disponible aujourd'hui ?
Oui pour la pub & promo (alcool, prix, crédit, transparence publicitaire) : le contrôle réglementaire est disponible dans Note+, en complément du contrôle technique (preflight) et éditorial (BAT, relecture). L'étiquetage agroalimentaire et vins/spiritueux (INCO) est la prochaine étape — inscrivez-vous au Programme Pionnier pour être prévenu·e.
Quels contrôles sont couverts ?
Cinq familles pub & promo : mention sanitaire alcool (Loi Évin), prix au litre/kilo, prix de référence sur un prix barré (directive Omnibus, -30 jours), TAEG sur le crédit à la consommation, et mention « publicité » sur les contenus sponsorisés. L'agroalimentaire et le vin suivront.
Comment fonctionne la détection ?
Vous cliquez « Contrôler la conformité » sur une page ; Aïda détecte les contextes réglementés et vous les confirmez. Note+ remet alors un rapport d'écarts — citation extraite du PDF, conseil de correction et référence légale — historisé par page. Vous arbitrez chaque point manuellement.
Puis-je choisir quelles conformités s'appliquent à chaque projet ?
Oui. Vous configurez les conformités à contrôler au niveau du dossier : Aïda pré-coche les contextes détectés (alcool, prix barré, crédit…), vous ajustez en deux clics. Toutes les pages du dossier héritent de cette sélection, sans la refaire page par page. Une campagne peut être soumise à la Loi Évin, une autre non — chaque dossier a sa propre exigence. Tant qu'aucune conformité n'est sélectionnée, Note+ n'affiche aucun statut « Conforme » trompeur.
Mes fichiers sont-ils en sécurité ?
Oui — même cadre que le reste de Note+ : hébergement en France, données isolées par client.
Réduction de prix (Omnibus) : art. L.112-1-1 du Code de la consommation (en vigueur 28/05/2022). Crédit à la consommation : art. L.312-5. Boissons alcoolisées (Loi Évin) : art. L.3323-4 du Code de la santé publique. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : règlement (UE) n°1169/2011 (INCO), art. 13 §2/§3 (taille de caractères) et art. 21 (allergènes). Étiquetage des vins : règlement (UE) 2021/2117 (vins produits à partir du 08/12/2023). Références : EUR-Lex, Légifrance, DGCCRF.
Page éditée par l'équipe Note+ — Graphique Alliance SASU. Contenu informatif à visée pédagogique, à jour au 06/2026 ; il ne constitue pas un conseil juridique.