Le pré-contrôle réglementaire
de vos documents, avant impression.
Avant qu'un visuel parte en production, Note+ vérifie déjà sa conformité technique (preflight) et éditoriale (relecture, BAT). Demain, Note+ ajoutera un pré-contrôle réglementaire : repérer, sur votre artwork PDF, la présence et le format des mentions obligatoires de votre secteur. Une aide à la vérification — vous gardez la main et la décision.
Une mention oubliée se paie en production.
Un prix barré sans prix de référence affiché, un allergène absent d'une étiquette, un degré d'alcool manquant sur une contre-étiquette : l'erreur n'apparaît souvent qu'après impression. Résultat : réimpression, retard de mise en marché, et une responsabilité qui pèse sur le metteur sur le marché.
Le contrôle réglementaire reste aujourd'hui manuel — relu à l'œil, tard dans le circuit, par des équipes déjà sous pression au bouclage.
Le réglementaire, comme une extension du contrôle.
Note+ applique au réglementaire le même principe qu'au reste : on contrôle, on ne corrige pas, on ne certifie pas. Le pré-contrôle réglementaire signalera les écarts probables entre votre artwork et les mentions attendues pour votre secteur — pour que vous les traitiez avant le bon à rouler. Pas un outil de plus : une vérification de plus, au même endroit que le preflight technique et la validation BAT.
Présence
Les mentions attendues sont-elles là ? Note+ repère celles qui manquent.
Format & lisibilité
Taille de police minimale, mise en évidence des allergènes : le format est-il respecté ?
Mentions promotionnelles
Présence du prix de référence affiché sur une réduction, mentions légales promo.
Retail & agroalimentaire en priorité
Retail & grande distribution
Catalogues, prospectus, PLV, e-commerce print : vos communications promotionnelles sont encadrées. Depuis la directive Omnibus (art. L.112-1-1 du Code de la consommation, en vigueur le 28/05/2022), toute annonce de réduction de prix doit afficher un prix de référence = le prix le plus bas pratiqué sur les 30 jours précédant la promotion. D'autres mentions s'imposent selon le message : crédit à la consommation (art. L.312-5), boissons alcoolisées (Loi Évin, art. L.3323-4). Le pré-contrôle aidera à repérer un prix barré sans prix de référence affiché ou une mention légale promo manquante.
Agroalimentaire & vins/spiritueux
Étiquettes et packagings alimentaires relèvent du règlement INCO (UE) n°1169/2011 : dénomination, ingrédients, allergènes mis en évidence (art. 21), quantité nette, dates, exploitant, déclaration nutritionnelle — avec une taille de caractères minimale (art. 13 §2/§3 : hauteur de x ≥ 1,2 mm, ou 0,9 mm si la plus grande face fait moins de 80 cm²). Pour les vins produits à partir du 08/12/2023, le règlement (UE) 2021/2117 ajoute la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Le pré-contrôle aidera à détecter une mention absente ou une taille de police sous le seuil.
Un pré-contrôle automatisé, en complément du preflight technique
Importez votre PDF
Comme aujourd'hui, dans Note+.
Indiquez le secteur
Le profil de mentions attendu (retail, agro, vin…).
Pré-contrôle automatisé
Note+ signale les écarts probables, assisté par IA.
Vous arbitrez
Accepter / ignorer chaque écart — la décision reste humaine.
Vérification assistée par IA — ne se substitue pas à la responsabilité du metteur sur le marché. Note+ aide à la vérification de la présence et du format des mentions ; il ne garantit pas la conformité et ne délivre aucune certification.
En développement. Construisons-la avec vous.
Rejoignez le Programme Pionnier : soyez prévenu·e à l'ouverture, et aidez-nous à prioriser les secteurs et les règles à couvrir en premier.
Rejoindre le Programme Pionnier
En développement — sans carte bancaire, sans engagement.
Note+ certifie-t-il la conformité de mes documents ?
Non. Note+ fournira une aide à la vérification : il signale des écarts probables avec les mentions attendues. La conformité finale et la responsabilité restent celles du metteur sur le marché.
Est-ce disponible aujourd'hui ?
Pas encore — le pré-contrôle réglementaire est en développement. Le contrôle technique (preflight) et éditorial (BAT, relecture) est, lui, déjà disponible dans Note+.
Quels secteurs seront couverts en premier ?
La priorité va au retail / grande distribution et à l'agroalimentaire / vins & spiritueux. D'autres secteurs suivront selon la demande — le Programme Pionnier sert justement à la mesurer.
Comment fonctionnera la détection ?
Par un pré-contrôle automatisé assisté par IA, qui compare votre artwork aux mentions attendues du profil choisi et signale les écarts. Vous validez chaque point manuellement.
Mes fichiers sont-ils en sécurité ?
Oui — même cadre que le reste de Note+ : hébergement en France, données isolées par client.
Réduction de prix (Omnibus) : art. L.112-1-1 du Code de la consommation (en vigueur 28/05/2022). Crédit à la consommation : art. L.312-5. Boissons alcoolisées (Loi Évin) : art. L.3323-4 du Code de la santé publique. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : règlement (UE) n°1169/2011 (INCO), art. 13 §2/§3 (taille de caractères) et art. 21 (allergènes). Étiquetage des vins : règlement (UE) 2021/2117 (vins produits à partir du 08/12/2023). Références : EUR-Lex, Légifrance, DGCCRF.
Page éditée par l'équipe Note+ — Graphique Alliance SASU. Contenu informatif à visée pédagogique, à jour au 06/2026 ; il ne constitue pas un conseil juridique.