CGU du site NotePlus.fr

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.noteplus.fr, édité par Graphique Alliance (ci-après « l'Éditeur »). Tout visiteur (« l'Utilisateur ») accédant au site reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU.

L'utilisation du logiciel NotePlus (application SaaS accessible depuis app.noteplus.fr) est régie par des Conditions Générales de Vente et de Service distinctes, communiquées lors de la souscription.

2. Éditeur du site

Graphique Alliance SASU
50, rue Laudinat — 33130 Bègles, France
SIRET : 500 482 641 00031
Capital social : 36 000 €
Contact : contact@noteplus.fr

3. Description du service

Le site www.noteplus.fr est un site vitrine présentant le logiciel NotePlus, plateforme collaborative de production éditoriale. Il permet :

• de consulter les fonctionnalités, tarifs et cas d'usage du produit ;
• de demander une démonstration personnalisée ;
• de contacter l'équipe Graphique Alliance ;
• d'accéder à la documentation publique du produit.

4. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité 24 h / 24 et 7 j / 7 mais ne peut garantir une accessibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'Éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, illustrations, marques, logiciels, structure du site, code source) est la propriété exclusive de Graphique Alliance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques NotePlus, Note+, Note+Go et Aïda sont des marques déposées de Graphique Alliance.

6. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas perturber son fonctionnement (tentative d'intrusion, scraping massif, attaque par déni de service) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou de l'Éditeur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations relatives aux fonctionnalités, prix et services peuvent évoluer ; seules les informations communiquées dans le cadre d'un devis ou d'une commande engagent contractuellement l'Éditeur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de données, manque à gagner, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation du site.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à : contact@noteplus.fr